Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre ASK Construction (SIRET 941 387 813), ci-après « le Prestataire », et tout client particulier ou professionnel, ci-après « le Client ».

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis signé par le Client vaut acceptation des présentes CGV et bon de commande.

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les modalités de paiement sont précisées sur chaque devis. Un acompte peut être demandé à la signature, le solde étant exigible à la réception des travaux.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale en vigueur).

Les délais d'exécution sont précisés dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure, de conditions météorologiques défavorables ou de modifications demandées par le Client en cours de chantier.

Le Prestataire est couvert par une garantie décennale et une responsabilité civile professionnelle. Les attestations d'assurance peuvent être communiquées sur demande.

La garantie décennale couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la réception des travaux.

À l'achèvement des travaux, une réception contradictoire est effectuée en présence du Client. Les réserves éventuelles sont consignées dans un procès-verbal. La réception déclenche le point de départ des garanties légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Béziers seront seuls saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Dernière mise à jour : mai 2026